PROTECTION DES DONNÉES
Politique de confidentialité
- VERSION
- EN VIGUEUR AU
- RESPONSABLE
Texte contractuel à insérer
Les mentions juridiques sont établies par le conseil de l’éditeur. Les éléments factuels déjà arrêtés au cahier des charges (sous-traitants, catégories de données, absence de géolocalisation) sont renseignés ci-dessous et servent d’entrée à la rédaction.
Responsable de traitement
Qui décide des finalités et des moyens du traitement, et comment le joindre.
- RESPONSABLE DE TRAITEMENT
- REPRÉSENTANT DANS L’UNION (ART. 27)
- CONTACT
- DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Données que nous collectons
Catégories de données traitées par l’application et par le site.
- Identité et contact : adresse e-mail, nom d’affichage
- Patrimoine déclaré : positions, quantités, prix et dates d’achat, vendeur
- Fichiers que vous téléversez : certificats d’authenticité, photos d’actifs
- Données techniques : identifiants d’appareil, jetons de notification, journaux de sécurité
- Aucune donnée de géolocalisation n’est demandée ni collectée
Finalités et bases légales
À quoi servent ces données et sur quel fondement elles sont traitées : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Durées de conservation
Combien de temps chaque catégorie est conservée, et ce qu’il advient à la clôture du compte.
- IDENTITÉ ET CONTACT
- PATRIMOINE DÉCLARÉ
- FICHIERS QUE VOUS TÉLÉVERSEZ
- DONNÉES TECHNIQUES
Destinataires et sous-traitants
Les prestataires qui interviennent dans le fonctionnement du service.
Transferts hors Union européenne
Localisation des traitements et garanties applicables aux transferts.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Vos droits
Les droits que vous pouvez exercer et la marche à suivre.
- Accès, rectification et effacement de vos données
- Limitation et opposition au traitement
- Portabilité de vos données
- Retrait de votre consentement à tout moment
- Réclamation auprès de la CNIL
Sécurité des données
Mesures techniques mises en œuvre, telles que prévues au cahier des charges technique.
- Chiffrement des communications en TLS
- Chiffrement des données au repos
- Règles d’accès par utilisateur sur la base et le stockage
- Contrôle de l’origine des requêtes applicatives
Cookies et traceurs
Renvoi à la politique de cookies. Aucun traceur facultatif n’étant déposé, il n’existe pas de panneau de préférences.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Mineurs
Âge minimum requis et traitement des comptes créés par un mineur.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Modifications de la politique
Information des utilisateurs et réacceptation en cas de modification substantielle.
[À FOURNIR PAR LA CLIENTE]
Pour exercer vos droits, utilisez la page Contact. Une réclamation peut être adressée à la CNIL. L’envoi du formulaire de contact n’est pas encore ouvert : aucun message ne peut partir pour l’instant.